Conditions générales
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Poplunch.ch (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour les services de traiteur pour entreprise en Suisse, incluant les services de frigo connecté et click & collect. En utilisant les services de Poplunch.ch, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
2.1 Frigo connecté : Le Prestataire met à disposition du Client un frigo connecté permettant aux employés du Client de se servir en plats préparés et autres produits alimentaires. Le paiement se fait via un système de facturation automatisé.
2.2 Click & Collect : Le Client commande des repas en ligne sur www.poplunch.ch et les récupère dans un point de collecte prédéterminé.
3. Commande
3.1 Le Client passe commande en ligne via le site www.poplunch.ch. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client reçoit une confirmation par e-mail.
3.2 Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être effectuée dans un délai de 24 heures avant la livraison prévue. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne sera acceptée, sauf exceptions.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
4.2 Le paiement des services se fait par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
4.3 En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au règlement complet de la somme due.
5. Livraison
5.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2 Le Prestataire s’efforce de respecter les délais de livraison convenus. Cependant, en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.
6. Responsabilité et garanties
6.1 Le Prestataire garantit que les produits livrés sont conformes à la réglementation suisse en vigueur.
6.2 En cas de non-conformité des produits ou de défaillance du frigo connecté, le Client dispose d’un délai de 24 heures pour signaler le problème au Prestataire, qui procédera, à son choix, à l’échange ou au remboursement des produits concernés.
6.3 La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
7. Protection des données personnelles
7.1 Le Prestataire s'engage à respecter la législation suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
7.2 Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire disponible sur www.poplunch.ch.
7.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail hello@poplunch.ch.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Le contenu du site www.poplunch.ch (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
8.2 Toute reproduction, représentation ou utilisation du contenu du site sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire est strictement interdite.
9. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.poplunch.ch. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et for juridique
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
10.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront compétents.
11. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de l’intention économique de la disposition initiale.
Ces conditions générales de vente sont disponibles en français sur le site www.poplunch.ch et sont soumises aux lois suisses, incluant la conformité avec la LPD et le RGPD pour la protection des données personnelles.
Juillet 2024